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ⓘ Komun di Ivory Coast. Perancis Loi n° 85-1085 du 17 portant création de quatre-vingt-dix-huit 98 communes de plein exercice en Côte dIvoire Perancis Décret n° 8 ..




Komun di Ivory Coast
                                     

ⓘ Komun di Ivory Coast

  • Perancis Loi n° 85-1085 du 17 portant création de quatre-vingt-dix-huit 98 communes de plein exercice en Côte dIvoire
  • Perancis Décret n° 80-1078 du 19, fixant le ressort territorial des communes de Côte dIvoire
  • Perancis Décret n° 2008-115 du 6, modifiant et complétant le décret n° 2005-314 du 6 portant création de cinq cent vingt 520 communes.
  • Perancis Décret n° 90-1594 du 12, portant modification du décret n° 80-1078 du 19 fixant le ressort territorial des communes de Côte dIvoire et du décret n° 85-1114 du 8, fixant le ressort territorial de quatre-vingt-dix-huit 98 communes et portant modification des limites territoriales dune commune
  • Perancis Loi n° 78-07 du 9 portant institution de communes de plein exercice en Côte dIvoire
  • Perancis Décret n° 85-1114 du 8, fixant le ressort territorial de quatre-vingt-dix-huit 98 communes et portant modification des limites territoriales dune commune
  • Perancis Décret n° 98-167 du 2, portant création de la commune de Mayo
  • Perancis Décret n° 95-942 du 13, fixant le ressort territorial des nouvelles communes
  • Perancis Décret n° 2005-314 du 6, portant création de cinq cent vingt 520 communes
  • Perancis Décret n° 95-941 du 13, portant création de nouvelles communes
  • Perancis Décret n° 95-529 du 14, portant modification du décret n° 80-1078 du 19 fixant le ressort territorial des communes de Côte dIvoire et du décret n° 85-1114 du 8, fixant le ressort territorial de quatre-vingt-dix-huit 98 communes et portant modification des limites territoriales dune commune
  • Perancis Décret n° 95-945 du 13, modifiant et complétant le décret n° 80-1078 du 19 fixant le ressort territorial des communes de Côte dIvoire, le décret n° 85-1114 du 8, fixant le ressort territorial de quatre-vingt-dix-huit 98 communes et portant modification des limites territoriales dune commune et le décret n° 95-529 du 14, portant modification des décrets susvisés
  • Perancis Loi n° 80-1180 du 17 relative à lorganisation municipale, modifiée par les lois n° 85-578 du 29, n° 95-608 et n° 95-611 du 3